La Cour d'appel du Royaume-Uni a rejeté le dernier recours juridique contre la procédure d'appel d'offres de la Gambling Commission pour la licence de la National Lottery. Cette décision met fin au litige prolongé impliquant The New Lottery Corporation de Richard Desmond et Northern & Shell.
La décision de la cour d'appel met un terme aux procédures de plusieurs années concernant l'attribution de la quatrième licence de la National Lottery. TNLC et Northern & Shell ont désormais épuisé tous les recours judiciaires disponibles concernant le cadre d'achat de la commission.
Procédures juridiques conclues
La structure d'appel d'offres de la Gambling Commission reste inchangée suite à la décision du tribunal. Tous les recours étant épuisés, le cycle de licence se poursuivra selon les procédures réglementaires établies, sans nouvelle intervention judiciaire.L'annonce initiale de l'appel d'offres a déclenché la période de révision prolongée, au cours de laquelle les deux entités ont lancé plusieurs recours juridiques. La décision de la cour d'appel met désormais fin à cette phase de révision et finalise l'étape actuelle de licence.